Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente de l'abonnement payant "Duo" donnant accès aux fonctionnalités premium de Nuptia. La formule gratuite "Essentiel" ne fait pas l'objet d'une vente et n'est pas couverte par les présentes CGV ; elle reste régie par les Conditions Générales d'Utilisation.

2. Vendeur et revendeur (Merchant of Record)

Le service Nuptia est édité par Vanille Digital Ltd. (ci-après "l'Éditeur"), dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions Légales.

La vente de l'abonnement est opérée par Lemon Squeezy (Lemon Squeezy LLC), qui agit en qualité de revendeur officiel (Merchant of Record) pour le compte de l'Éditeur. À ce titre, Lemon Squeezy est le vendeur de l'abonnement auprès du client final : il conclut le contrat de vente, encaisse le paiement, émet la facture et collecte et reverse la TVA applicable. L'Éditeur n'a pas accès à vos coordonnées bancaires.

3. Description de l'offre et prix

Nuptia propose deux formules :

• Essentiel (gratuit, sans carte bancaire) : accès aux fonctionnalités essentielles de planification.
• Duo : accès à l'ensemble des fonctionnalités, incluant l'assistant IA et la gestion avancée des prestataires. Tarif : 9,99 € TTC par mois ou 79 € TTC par an.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable selon votre pays de résidence est calculée, collectée et reversée par Lemon Squeezy en sa qualité de Merchant of Record. Le montant final et le détail de la TVA sont affichés avant validation de la commande et figurent sur votre facture.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne depuis votre compte Nuptia, via la page de paiement sécurisée opérée par Lemon Squeezy. Le contrat est conclu lors de la validation du paiement. Une confirmation et une facture vous sont adressées par e-mail. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement du revendeur.

5. Période d'essai de 14 jours

L'abonnement Duo débute par une période d'essai de 14 jours. Une carte bancaire est demandée à la souscription de l'essai, mais aucun montant n'est débité avant la fin de ce délai de 14 jours. À l'issue de l'essai, et sauf résiliation de votre part avant son terme, l'abonnement payant est automatiquement activé et le premier paiement est prélevé selon la formule choisie (mensuelle ou annuelle). Vous pouvez résilier à tout moment pendant l'essai sans aucun frais ; la formule gratuite Essentiel reste accessible sans carte bancaire.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sur un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Nuptia étant un service numérique fourni sans support matériel, vous reconnaissez et acceptez, au moment de la souscription, que l'exécution du service commence immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation, et renoncez expressément à votre droit de rétractation pour la part du service déjà exécutée, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. La période d'essai gratuite de 14 jours vous permet, en pratique, d'évaluer le service sans engagement financier avant tout prélèvement. Les modalités de remboursement sont précisées dans notre Politique de remboursement.

7. Durée et reconduction

L'abonnement Duo est souscrit pour la durée de la formule choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation avant le terme de la période en cours. Les modalités de résiliation sont détaillées dans notre Politique de résiliation.

8. Prix et modification

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l'avenir. Toute modification de prix affectant un abonnement en cours vous sera notifiée à l'avance par e-mail et ne s'appliquera qu'à compter du renouvellement suivant, vous laissant la possibilité de résilier avant son entrée en vigueur.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement Duo à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et l'accès aux fonctionnalités premium est maintenu jusqu'à ce terme. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de résiliation.

10. Remboursement

S'agissant d'un abonnement, aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée, sous réserve des droits que vous tenez de la loi. Les conditions, exceptions et la procédure de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

11. Obligations des parties

L'Éditeur s'engage à fournir le service avec diligence et conformément à la description de l'offre. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la commande, à utiliser le service conformément aux Conditions Générales d'Utilisation et à régler le prix de l'abonnement souscrit. Les suggestions de l'assistant IA sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions protectrices d'ordre public dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence au sein de l'Union européenne. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées ici. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande, contactez-nous à support@nuptia-app.com.