Politique de remboursement

1. Principe

L'abonnement Duo est un service par abonnement. En dehors des cas prévus par la loi, aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période d'abonnement déjà entamée : à la résiliation, votre accès est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la fraction non utilisée.

2. Articulation avec l'essai gratuit

L'abonnement Duo débute par une période d'essai de 14 jours pendant laquelle aucun montant n'est débité. Si vous résiliez avant la fin de l'essai, vous n'êtes prélevé d'aucun montant : la question du remboursement ne se pose donc pas. Cet essai gratuit constitue le moyen privilégié d'évaluer le service sans engagement financier avant tout paiement.

3. Droit de rétractation (consommateurs UE)

En tant que consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sur un contrat conclu à distance, conformément au Code de la consommation.

Toutefois, Nuptia étant un service numérique dont l'exécution commence immédiatement après la souscription avec votre accord exprès, le droit de rétractation ne s'applique pas à la part du service déjà exécutée (article L221-28 13° du Code de la consommation). En pratique, l'essai gratuit de 14 jours sans prélèvement vous protège : il vous permet d'évaluer le service avant tout paiement. Cette exception ne fait pas obstacle aux droits impératifs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence.

4. Procédure de demande

Toute demande de remboursement doit être adressée à notre support à support@nuptia-app.com, depuis l'adresse e-mail associée à votre compte, en précisant le motif de la demande. Chaque demande est examinée individuellement et de bonne foi.

5. Délais de remboursement

Lorsqu'un remboursement est accordé, il est traité par Lemon Squeezy (Merchant of Record) sur le moyen de paiement initial. Le remboursement est généralement initié sous quelques jours ouvrés après acceptation ; le délai de mise à disposition effective des fonds dépend ensuite de votre banque ou de votre prestataire de paiement.

6. Rôle du revendeur (Merchant of Record)

Lemon Squeezy étant le vendeur officiel (Merchant of Record) de l'abonnement, c'est lui qui procède techniquement aux remboursements et aux régularisations de TVA correspondantes. Vanille Digital Ltd. instruit la demande et la transmet au revendeur ; Nuptia n'a pas accès à vos coordonnées bancaires.

7. Contact

Pour toute demande ou question relative à un remboursement, contactez-nous à support@nuptia-app.com.